Dominique Holle

De: Dominique HOLLE
président du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000053202901(source JORF)
nomination
30 Décembre 202530/12/2025
De: Dominique HOLLE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000052304575(source JORF)
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Dominique HOLLE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000052304575(source JORF)
nomination
30 Septembre 202530/09/2025
De: Dominique HOLLE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000052153712(source JORF)
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Dominique HOLLE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000052153712(source JORF)
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Dominique HOLLE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000052045217(source JORF)
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Dominique HOLLE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000052045217(source JORF)
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Dominique Holle
président du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
JORFTEXT000044245906(source JORF)
nomination
26 Octobre 202126/10/2021
De: Dominique HOLLE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000043935602(source JORF)
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Dominique HOLLE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000043935602(source JORF)
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Dominique HOLLE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000035439306(source JORF)
nomination
19 Août 201719/08/2017